DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE relative à la révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune de VENSAC
Le dossier est consultable en cliquant sur le lien ci-dessous :
/ckfinder/userfiles/files/PLU.zip
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE relative à la révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune de VENSAC.
L'enquête publique se déroulera en Mairie de VENSAC du mercredi 11 octobre 2023 à 09H00 au vendredi 10 novembre 2023 à 12H00.
La commissaire enquêtrice recevra le public en Mairie de Vensac aux jours et horaires suivants :
- Mercredi 11 octobre 2023 de 09H00 à 12H00 (ouverture de l'enquête)
- Samedi 28 octobre 2023 de 09H00 à 12H00
- Jeudi 2 novembre 2023 de 14H00 à 17H00
- Vendredi 10 novembre 2023 de 09H00 à 12H00 (clôture de l'enquête)
L'avis d'enquête publique est consultable via le lien ci-dessous :
Vous voulez faire construire...
Vous envisagez d'acheter un terrain, de construire, de rénover ou agrandir un bâtiment, d'implanter une clôture.... Avant tout autre engagement, consultez ci-dessous le PLU et son règlement ainsi que le zonage du cadastre relatif aux restrictions et aux préemptions :
- règlement PLU Vensac :
/ckfinder/userfiles/files/220224%20REGLEMENT%20VENSAC.pdf
- règlement PLU Vensac par zones :
- zone 1AU : /ckfinder/userfiles/files/ZONE%201AU.pdf
- zone 1AUt : /ckfinder/userfiles/files/ZONE%201AUt.pdf
- zone 2AU : /ckfinder/userfiles/files/ZONE%202AU.pdf
- zone A :/ckfinder/userfiles/files/ZONE%20A.pdf
- zone N : /ckfinder/userfiles/files/ZONE%20N.pdf
- zone NL : /ckfinder/userfiles/files/ZONE%20NL.pdf
- zone UA : /ckfinder/userfiles/files/ZONE%20UA.pdf
- zone UB : /ckfinder/userfiles/files/ZONE%20UB.pdf
- zone UC : /ckfinder/userfiles/files/ZONE%20UC.pdf
- zone UK : /ckfinder/userfiles/files/ZONE%20UK.pdf
- zonage PLU Vensac : Zonage 0 Zonage 1 Zonage 2 Zonage 3
Assurez-vous, avant d'acheter, que votre terrain est bien constructible en demandant :
- un plan cadastral
Observations : un extrait de plan cadastral peut vous être fourni au Service Cadastral de la mairie.
- le zonage de la parcelle
- un certificat d'urbanisme
Lien utile : http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
- ATTENTION NOUVELLE PROCEDURE POUR DEPOSER LES DOSSIERS D'URBANISME :
Dès le 1er janvier 2022, vous êtes invités à déposer vos demandes sous forme dématérialisée
Déposez vos demandes d'urbanisme sur le site ci-dessous (créez votre espace personnel et laissez-vous guider) pour tout renseignement, n'hésitez pas à contacter le service Urbanisme de la Mairie.
https://gnau10.operis.fr/medocatlantique/gnau/#/
Certificat d'urbanisme
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633
Permis de construire
Un permis de construire doit être demandé pour toute construction de plus de 20 m² (habitation, garage, bâtiment industriel, véranda, abri de jardin, agrandissement d'une maison...).
Observations : délai de 2 à 3 mois à compter du dépôt en mairie selon les dossiers (se renseigner auprès du service urbanisme)
http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637
Conformité des travaux
Pièces à fournir :
-
2 déclarations d'ouverture du chantier dès le commencement des travaux,
-
puis les 2 déclarations d'achèvement des travaux dans les 30 jours.
Pour tout permis de construire, permis d'aménager ou déclaration préalable, outre l'obligation d'afficher le permis ainsi que le signalement en mairie de l'ouverture du chantier, une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) doit impérativment être déposée dès l'achèvement des travaux (cf. article R462-1 du code de l'urbanisme). La mairie peut ainsi contrôler que les travaux réalisés sont conformes au permis ou à la déclaration. Il faut savoir que, pour toute transaction, le notaire demande à la mairie la non-contestation de la DAACT.
Déclaration préalable
Cette formalité concerne : les constructions exemptées de permis de construire, toute construction de moins de 20 m² et tout projet modifiant l'aspect extérieur d'une construction existante (fenêtres...).
Cependant toute construction de clôture doit faire l'objet d'une demande en mairie afin de connaître les prescriptions obligatoires du règlement du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et en matière d'alignement à respecter par rapport à la voirie.
Observations : délai de 1 mois à compter du dépôt en mairie.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
Permis d'aménager
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17665
Demande d'alignement
Demande d'alignement et autorisation de voirie (pose de buses...)
Pièces à fournir : imprimé de demande d'alignement ou autorisation de voirie, plan de masse, plan de situation.