DÉPÔT DOSSIER D'URBANISME EN LIGNE
Le dépôt des autorisations d'urbanisme, par voie électronique, est disponible via le lien ci-dessous :
https://portail-usager.sirap.com/recherche-commune
PLAN LOCAL D'URBANISME
La révision du Plan Local d'Urbanisme a été approuvée le 08 décembre 2025 par le Conseil Municipal.
La délibération est disponible en cliquant sur le lien ci-dessous :
502025 APPROBATION DE LA REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME(PLU).pdf
Le règlement et le zonage sont disponibles en cliquant sur les liens ci-dessous :
qt8gt0bxhw|20001860628A|vensac|RUBRIQUE|rubrique_saisie|0xfcff7e1b00000000ce00000001000f00
- règlement complet PLU :
REGLEMENT COMPLET.pdf
- règlement PLU par zones :
- zone A : zone A.pdf
- zone AU : zone AU.pdf
- zone N : zone N.pdf
- zone NL : zone NL.pdf
- zone UA : zone UA.pdf
- zone UB : zone UB.pdf
- zone UC : zone UC.pdf
- zone UD : zone UD.pdf
- zone UE : zone UE.pdf
- zone UK : zone UK.pdf
- zone UX : zone UX.pdf
CARTOGRAPHIES
- cartographies PLU : cartographie PLU vensac.pdf
cartographie PLU vensac zoom.pdf
Les pièces constitutives du Plan Local d'Urbanisme sont disponibles en cliquant sur les liens ci-dessous :
- Rapport de présentation :
- Tome 1 Diagnostic : TOME_1-Vensac_Diagnostic.pdf
- Tome 2A Etat Initial de l'Environnement : TOME_2-Vensac_EIE-APPROBATION_VDEF.pdf
- Tome 2B Investigations écologiques : Investigations_ecologiques_THEMA.pdf
- Tome 3 Explications des choix : TOME_3-Vensac_ExplicationsProjet.pdf
- Tome 4 Incidences du projet sur l'environnement : TOME_4-Vensac.pdf
- Tome 5 résumé non technique : TOME_5-Vensac_RNT.pdf
- Avis des personnes publiques associées
Avis de l'Etat Vensac.pdf
Avis des personnes publiques associées.pdf
- Projet d'aménagement et de développement durables
PADD.pdf
- Orientations d'aménagement et de programmation
OAP.pdf
Servitudes d'Utilité Publique :
plan_SUP_vensac.pdf
2_listeSUP Vensac .pdf
3_033000361 AP_Vensac forage G1 Tastesoule .pdf
4_033000362 AP_Vensac forage G2 Le Dehes .pdf
5_033003950 AP-Vensac forage G4 L'Estremeyre .pdf
PG SUP-154M(1).pdf
Risques et nuisances
Autres :
annexe potentiel allergisant.pdf
Cartographie argiles.pdf
Guide Conservatoire Botanique Sud Atlantique.pdf
Liste PEE impact majeur Gironde.pdf
Risque incendie :
PPRIF : Vensac PPRincendie de forêt règlement 19-12-2008.pdf
Vensac PPRincendie de forêt Zonage règlementaire 19-12-2008.pdf
annexe especes inflammables.pdf
OLD + cadastre.pdf
règlement interdépartemental de protection de la forêt contre les incendies.pdf
Risque inondation :
PPRI : Vensac PPRinondation règlement 25-10-2002.pdf
Vensac PPRinondation Zonage règlementaire 25-10-2002.pdf
Nappes + Cadastre.pdf
Risque littoral :
Vensac PPRlittoral règlement 31-12-2001.pdf
Vensac PPRlittoral Zonage règlementaire 31-12-2001.pdf
Réseaux
réseau_aep_vensac.pdf
réseau_electricité_vensac.pdf
réseau_hydrographique_vensac.pdf
réseau_EU_Vensac_Bourg.pdf
réseau_EU_Vensac_Ocean.pdf
Carte schématique d'aptitude des sols.pdf
Résume Non Technique DUP SIAEP St Vivien.pdf
SIAEP ST VIVIEN -Note Programme Travaux.pdf
Etude d'impact Vensac Océan
Annexe_1_RELEVES-DE-PROPRIETE.pdf
Annexe_3_EH-VENSAC-OCEAN.pdf
Annexe_4_DIAG-ECO_VENSAC_NOVEMBRE_2016.pdf
Annexe_5-1_ACTUALISATION_ECO_VENSAC_JUIN_2021.pdf
Annexe_5-2_ACTUALISATION_ECO_VENSAC_OCTOBRE_2022.pdf
EVALUATION_ENVIRONNEMENTALE_VENSAC_OCEAN_III_03-11-2022.pdf
RNT_EVALUATION_ENVIRONNEMENTALE_VENSAC_OCEAN_III_03-11-2022.pdf
RAPPORT ET CONCLUSIONS DE LA COMMISSAIRE-ENQUÊTRICE
REVISION DU P.L.U.
Suite à l'enquête publique portant sur le projet de révision général du Plan Local d'Urbanisme, qui s'est déroulée en mairie de VENSAC, vous trouverez ci-dessous le rapport et les conclusions de la commissaire-enquêtrice :
- RAPPORT DE LA COMMISSAIRE-ENQUETRICE - REVISION PLU VENSAC.pdf
ANNEXES : - ANNEXE A.pdf
- ANNEXE B.pdf
- ANNEXE C.pdf
- ANNEXE C.pdf
- ANNEXE D.pdf
- ANNEXE E.pdf
- CONCLUSIONS DE LA COMMISSAIRE-ENQUETRICE - REVISION PLU VENSAC.pdf
Vous envisagez d'acheter un terrain, de construire, de rénover ou agrandir un bâtiment, d'implanter une clôture.... Avant tout autre engagement, consultez ci-dessus le PLU et son règlement ainsi que le zonage du cadastre relatif aux restrictions et aux préemptions.
Assurez-vous, avant d'acheter, que votre terrain est bien constructible en demandant :
- un plan cadastral
Observations : un extrait de plan cadastral peut vous être fourni au Service Cadastral de la mairie.
- le zonage de la parcelle
- un certificat d'urbanisme
Lien utile : http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Certificat d'urbanisme
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633
Permis de construire
Un permis de construire doit être demandé pour toute construction de plus de 20 m² (habitation, garage, bâtiment industriel, véranda, abri de jardin, agrandissement d'une maison...).
Observations : délai de 2 à 3 mois à compter du dépôt en mairie selon les dossiers (se renseigner auprès du service urbanisme)
http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637
Pour tout permis de construire, permis d'aménager ou déclaration préalable, outre l'obligation d'afficher le permis ainsi que le signalement en mairie de l'ouverture du chantier, une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) doit impérativement être déposée dès l'achèvement des travaux (cf. article R462-1 du code de l'urbanisme). La mairie peut ainsi contrôler que les travaux réalisés sont conformes au permis ou à la déclaration. Il faut savoir que, pour toute transaction, le notaire demande à la mairie la non-contestation de la DAACT.
Déclaration préalable
Cette formalité concerne : les constructions exemptées de permis de construire, toute construction de moins de 20 m² et tout projet modifiant l'aspect extérieur d'une construction existante (fenêtres...).
Cependant toute construction de clôture doit faire l'objet d'une demande en mairie afin de connaître les prescriptions obligatoires du règlement du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et en matière d'alignement à respecter par rapport à la voirie.
Observations : délai de 1 mois à compter du dépôt en mairie.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578