ASSAINISSEMENT

CONTROLES DE CONFORMITE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF:

A compter du 1er octobre 2026, les contrôles de conformité des branchements au réseau d’assainissement collectif seront assurés par le prestataire VEOLIA.

Le contrôle de conformité des installations d’assainissement non collectif reste assuré par la Mairie, jusqu’à nouvel ordre.

Dans quels cas le contrôle de conformité est-il requis ?

Le contrôle de conformité des branchements d’assainissement est requis dans les situations suivantes :

Cas 1 – Branchement neuf
Lorsqu’un branchement neuf est réalisé, par exemple dans le cadre d’une construction nouvelle.

Cas 2 – Modification d’un branchement existant
Lors du déplacement ou de la modification d’un branchement existant.

Cas 3 – Cession d’un immeuble
En cas de cession d’un immeuble (vente d’une propriété), le contrôle de conformité n’est pas requis par la Mairie.

Toutefois, un notaire ou un agent immobilier peut demander la réalisation de ce contrôle dans le cadre de la vente.

Qui prend en charge le coût du contrôle ?

Cas 1 et 2 : branchement neuf ou modification

Le contrôle est financé par la Mairie.

Son coût est intégré au prix facturé à l’usager pour le raccordement au réseau d’assainissement.

Cas 3 : vente d’un immeuble

Dans le cadre d’une cession, lorsque le contrôle est demandé, VEOLIA facture directement le demandeur, par défaut le propriétaire.

Tarif : 175 € HT au 1er septembre 2026, révisable chaque année.

Contact VEOLIA:

📞 Par téléphone
05 61 80 09 02
Du lundi au vendredi : 8h à 19h
Le samedi : 9h à 12h

🏢 En accueil physique
Bureau clientèle VEOLIA
3 place Brigade Carnot
St Vivien de Médoc

Accueil sans rendez-vous, tous les mercredis de 8h à 12h.

💻 En ligne
Depuis votre espace abonné VEOLIA, si vous en possédez un.

ici...